|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2013 - ...
au secteur « personnes âgées » ; 36 millions d’euros pour le secteur « personnes handicapées ». Eligibilité « Les opérations d'investissement immobilier retenues doivent être réalisées au service...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2015 - ...
domicile (BAD), vient d’être étendu par un arrêté du 20 novembre. Il est ainsi applicable à l’ensemble des structures du secteur et ce rétroactivement depuis le 1er janvier 2015. L’article 1er du texte...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/10/2015 - ...
du plan Alzheimer 2008-2012. Annoncé comme une priorité d’action du secteur « personnes âgées » par la circulaire budgétaire PA/PH 2015, le lancement du plan Maladies neurodégénératives s’effectuera...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2015 - ...
: la règle, en vigueur depuis un an, selon laquelle le silence de l’administration vaut acceptation de la demande (il existe, pour rappel, de nombreuses exceptions à ce principe, notamment dans le secteur...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2014 - ...
seront désormais exclus certaines associations du secteur, a quant lui été validé. Cotisations salariales Avant son passage devant le Conseil constitutionnel, le PLFRSS prévoyait de diminuer progressivement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
. Le secteur médico-social n'échappe bien évidemment pas à cette obligation posée par le code du travail comme l'illustre un arrêt de la Cour de cassation du 16 mars 2016. Un directeur d'établissement licencié...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2012 - ...
du secteur de la PJJ. Celle-ci s’inscrit dans le cadre du projet stratégique national 2012-2014 (PSN 3). L’action d’éducation structurée par les activités de jour souligne l’administration s’adresse...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2014 - ...
Les priorités d’action et l’évolution des dépenses du secteur médico-social viennent d’être fixées pour l’année 2014. Au programme notamment : la mise en œuvre du 3ème plan autisme et l’annonce...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
(LFSS) pour 2016 (pour le secteur "handicap"), l'ensemble de la législation ayant été retouché en dernier lieu par l'article 89 de la LFSS pour 2017. Laquelle, notamment, ajoute les centres d'action...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
des moyens », estime Joëlle Huillier. La création d’une section consacrée au financement de l’aide à l’investissement dans le secteur médico-social au sein du budget de la Caisse nationale de solidarité...
|