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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/12/2013 - ...
et diffuser les bonnes pratiques d’admission. Au niveau national enfin, une cellule d’appui aux situations critiques sera instaurée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2015 - ...
pour l'autonomie ( CNSA), relatives au statut juridique des Ehpad, à leur capacité et aux financements qui leur sont accordés par les agences régionales de santé (ARS). Informations à caractère personnel Concernant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2016 - ...
de la CNSA. Prises en charge spécifiques Le sous-objectif de l'Ondam dédié aux autres prises en charge, dont les dépenses des structures de prévention, de réduction des risques et d’accompagnement de publics...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/03/2016 - ...
. Une instruction conjointe de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) vient de clarifier le rôle des agences régionales de santé (ARS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
l’année dernière). Cette année encore les réserves de la la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA) viendront abonder l’enveloppe médico-sociale, à hauteur de 117,17 millions d’euros...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
réformes. Paramètres financiers Une série de tableaux, émanant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA), fixe les montants des dotations régionales limitatives (DRL) gérées...
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Veille juridique
26/11/2013 - ...
, par le biais de la plate-forme « GALAAD- CNSA », « aux fins de leur validation ». Procédure de validation Coordonnée par un médecin de l’ARS et un autre désigné par le président du conseil général, appartenant à...
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