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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
décembre. L'appartenance à une telle équipe détermine les conditions à respecter pour partager des informations relatives au patient.
Les professionnels de santé et du secteur social et médico-social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2014 - ...
. Plusieurs dispositions intéressent le secteur social et médico-social. Le texte prévoit notamment : Une extension du pouvoir de contrôle des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
La ministre des Affaires sociales et de la Santé vient d’adresser ses instructions relatives à l’utilisation du fonds d’intervention régionale (FIR) en 2015. Le secteur médico-social est notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2015 - ...
. Des dispositifs organisés en partenariat avec le secteur médico-social, comme l’explique une récente instruction. Afin de faire face aux difficultés (notamment physiques et de communication) rencontrées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2016 - ...
nationales, régionales et départementales des indicateurs du secteur (présentées en annexe 3). L'évolution moyenne régionale doit "rester circonscrite" dans la limite, notamment, du taux d'actualisation...
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Veille juridique
10/07/2014 - ...
et services sociaux et médico-sociaux publics. Ehpad De nouvelles subdivisions sont ajoutées au compte 735 « Produits des Ehpad – secteur personnes âgées »créé en 2013 : Le compte 735122 « Forfait plan...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
(CCAS et CIAS), opérateurs historiques de la domiciliation, il vise également le secteur social et, dans une moindre mesure, le champ sanitaire. Les organismes agréés La liste des organismes pouvant être...
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Veille juridique
04/04/2017 - ...
aux projets innovants ; les secteurs porteurs d'emploi... Limiter les ruptures de paiement aux SIAE Par ailleurs, afin d'éviter les ruptures de paiement des aides au poste entre 2016 et 2017, un arrêté du 31...
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Veille juridique
17/10/2013 - ...
, entre autres, le secteur d’activité de l’établissement, les travaux interdits susceptibles de dérogation nécessaires à la formation et les équipements de travail requis. Public L’autorisation...
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Veille juridique
25/05/2016 - ...
sont elles aussi aménagées. Personnes et secteurs concernés Outre les établissements scolaires et les lieux d'exercice d'activités sportives et culturelles, voici les professions et activités visées...
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