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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
gestionnaires de droit privé du secteur social et médico-social, qui bénéficient d'une tarification administrée ou libre, une obligation de transmission des comptes annuels (article 41 bis). Création d’un régime...
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Veille juridique
06/09/2016 - ...
de cette loi de 100 pages impactant les structures sociales et médico-sociales privées en tant qu'employeur. Nous reviendrons sur quelques mesures spécifiques au secteur, telles que le travail de nuit...
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Veille juridique
07/11/2014 - ...
l’objet de nombreuses exceptions, qui viennent d’être publiées. Le secteur social et médico-social est notamment concerné. Jusqu’à aujourd’hui, une demande était réputée rejetée si l’administration...
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Veille juridique
30/01/2017 - ...
constitutionnel [1], la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 contient diverses mesures intéressant le secteur associatif (pour la plupart insérées dans son titre Ier Émancipation...
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Veille juridique
27/06/2016 - ...
Sous réserve de remplir diverses conditions précisées par un décret du 15 juin 2016, certains projets de transformation dans le secteur social ou médico-social peuvent être autorisés sans passer...
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Veille juridique
10/10/2012 - ...
comporter des « dispositions particulières applicables […] dans le secteur de l’aide aux personnes handicapées ou aux personnes âgées dépendantes, de nature à favoriser l’amélioration de la qualité de vie...
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Veille juridique
30/09/2014 - ...
Relativement épargnées jusqu’à présent par les mesures d’économies, les dépenses d’assurances maladie dans le secteur médico-social seront cette année soumises à contribution. Le projet de budget...
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Veille juridique
12/04/2016 - ...
du travail lorsqu'il intervient en entreprise. Tour d'horizon de l'ordonnance du 7 avril 2016 prise en ce sens qui intéresse aussi les employeurs du secteur social ou médico-social et qui entrera en vigueur...
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Veille juridique
25/04/2014 - ...
et à la durée de travail des salariés à temps partiel. Afin de tenir compte des spécificités du secteur, à savoir notamment une alternance des périodes hautes et basses d’activités, les partenaires...
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Veille juridique
17/11/2013 - ...
) actuellement débattu au Parlement. Par la reconnaissance légale de ce secteur économique, le gouvernement entend favoriser sa promotion, son organisation et son développement. Les associations et entreprises...
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