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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/09/2016 - ...
au menu du projet de loi de finances pour 2017 dévoilé le 28 septembre. Maintenir le cap : tel semble être le fil rouge du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 - le dernier de la mandature - présenté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2013 - ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été définitivement adopté le 3 décembre. Les dispositions relatives au secteur social et médico-social n’ont été que peu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
-sociaux pour personnes âgées ou handicapées. Comme l'an dernier, l'exercice 2016 sera marqué par la rigueur. Poursuite des plans nationaux et traduction des lois Vieillissement et Santé sont au programme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2016 - ...
Le décret fixant les modalités de constitution et de fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire (GHT), dispositif phare de la loi Santé, est paru ! Il apporte, a minima, des éclairages...
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Veille juridique
28/01/2014 - ...
des « régions pilotes » pour mener les expérimentations d’actes de télémédecine, en ville et dans les structures médico-sociales, comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014...
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Veille juridique
09/04/2018 - ...
par la loi du 30 octobre 2017 renforçant la lutte contre le terrorisme, elles doivent notamment respecter un cahier des charges, annexé à un arrêté du 3 avril dernier, afin de pouvoir bénéficier de subventions...
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Veille juridique
19/06/2014 - ...
notamment en œuvre les baisses de charges aux entreprises et le gel des prestations sociales. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 a été présenté en conseil...
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Veille juridique
12/06/2014 - ...
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, présenté en conseil des ministres ce mercredi, prévoit des économies sur le budget de l’Etat à hauteur d’1,6 milliard d'euros...
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Veille juridique
13/11/2014 - ...
des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) et les dérogations aux règles d’accessibilité sont notamment détaillées. Après en avoir été habilité par la loi, le gouvernement a adopté en septembre dernier...
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Veille juridique
13/07/2014 - ...
recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Comme indiqué lors de la présentation du projet de loi en conseil des ministres...
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