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4 résultats pour votre recherche "Agrément simple"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi vieillissement - Nouvelles frontières entre autorisation, agrément et déclaration pour les SAP

09/06/2016 - ... du décret du 6 juin 2016 dressant les nouvelles listes des activités de services à la personne relevant, selon le cas, de l'autorisation, de l'agrément ou plus simplement de la déclaration, le cadre juridique...

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Veille juridique

Services à la personne - Précisions sur la réforme de l’agrément

31/05/2012 - ... auxquels doivent se soumettre les services à la personne depuis novembre dernier sont précisés dans une instruction du 26 avril 2012. La déclaration remplace l’agrément simple et un nouvel agrément succède à...

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Veille juridique

Loi Santé - Hébergement des données de santé : la réforme se précise

02/02/2017 - ... satisfaire aux obligations légales et réglementaires prévues en ce domaine, dont celle d'être agréé (ou, à l'avenir, d'être titulaire d'un "certificat de conformité" pour l'hébergement sur support numérique...

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Veille juridique

Dépendance - Le projet de loi Vieillissement adopté au Sénat

24/03/2015 - ... unique d’autorisation pour les Saad Un amendement de la commission des affaires sociales (article 32 bis) substitue à l’actuel droit d’option, entre l’autorisation et l’agrément, des services d’aide...