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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
Si le nom et les travaux de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( Anesm) sont encore vifs dans les esprits et les pratiques...
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Veille juridique
27/03/2018 - ...
A quelques encablures de son absorption par la Haute Autorité de santé (HAS), prévue le 1er avril 2018, l'Anesm a diffusé sur son site internet ses recommandations portant sur les « pratiques...
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Veille juridique
29/11/2017 - ...
et services sociaux et médico-sociaux ( Anesm). Peu importe l'article 51 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 qui envisage la reprise de ses missions par la Haute Autorité de santé...
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Veille juridique
20/03/2017 - ...
La prorogation du groupement d'intérêt public (GIP) de l'Anesm pour une durée limitée à 1 an est entérinée par un arrêté du 13 mars 2017. La convention constitutive du GIP arrivera ainsi à terme...
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Veille juridique
09/07/2012 - ...
sociaux et médico-sociaux ( Anesm) tente de répondre dans sa nouvelle recommandation. « Il ne s’agit pas d’être dans une forme d’injonction à la participation mais bien de la favoriser et de la soutenir...
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Veille juridique
23/05/2012 - ...
L’agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( Anesm) met en évidence, à travers sa nouvelle recommandation, les conditions et pratiques...
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Veille juridique
15/11/2012 - ...
dépendantes (Ehpad), l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( Anesm) clôt son programme « Qualité de vie en Ehpad », débuté en 2010...
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Veille juridique
27/09/2018 - ...
autiste. Rédigé par l'Anesm (dont les missions sont désormais intégrées à la HAS), ce document est destiné : à l'ensemble des professionnels travaillant auprès de personnes autistes au sein...
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Veille juridique
20/02/2018 - ...
de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( Anesm). Saluées par la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, deux récentes recommandations de bonnes...
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Veille juridique
28/09/2018 - ...
de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) publiée par la Haute Autorité de santé (HAS) - mais estampillée " Anesm", ayant été rédigée et validée avant sa disparition. Les CHRS sont en effet - en raison...
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