|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/05/2016 - ...
définitive de fonctions ou du décès d'un agent, à l’indemnisation des jours de congés annuels qu’il n’a pu prendre en raison d’absences liées à une maladie, une inaptitude physique ou de son décès. Ce faisant...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2017 - ...
Vient de paraître au Journal officiel du 3 mai – soit un peu plus tôt que les années précédentes – l'arrêté fixant notamment l'objectif de dépenses d'assurance maladie des établissements et services...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
atteintes de maladie d’Alzheimer ou apparentée, de maladie de Parkinson et de sclérose en plaques. Cette mesure, prévue par le plan national maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019, couvre l’ensemble...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/03/2018 - ...
sur l'actualisation du cahier des charges dont la version initiale remonte à 2011. Cette mesure vise à ouvrir les PFR à l’ensemble des maladies neuro-dégénératives visées par le plan gouvernemental (PMND) couvrant...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2018 - ...
Vient de paraître l'arrêté fixant notamment l'objectif de dépenses d'assurance maladie des établissements et services accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, à savoir...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
qui développent des actions d'accompagnement (information, formation, soutien) des proches aidants dans le cadre du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019. Près de 1,5 million d'euros, issus de la section IV...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/12/2017 - ...
destination des personnes atteintes d'une maladie neuro-dégénérative (MND). Adressé aux agences régionales de santé (ARS), ce texte concerne aussi les fédérations et associations du secteur social ou médico...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/10/2015 - ...
du plan Maladies neurodégénératives. Présenté par le gouvernement en novembre 2014, le plan Maladies neurodégénératives (PMND) est désormais officiellement lancé. Une circulaire du 7 septembre dernier...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2013 - ...
Pour la Cour de justice de l’union européenne (CJUE), la notion de « handicap » doit s’entendre aussi bien des handicaps de naissance ou d’origine accidentelle que de ceux causés par une maladie...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2012 - ...
Les députés Patrice Martin-Lalande et Maurice Leroy ont déposé, le 18 juin 2012, une proposition de loi visant à créer des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie (ORDAM), afin...
|