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30 résultats pour votre recherche "CADA"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

CADA - Retouche à la marge des DRL

08/03/2018 - ... Un arrêté du 2 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2018 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA...
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Veille juridique

Cada - Les dotations régionales pour 2015 sont fixées

30/04/2015 - ... Les frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) et centres de transit seront cette année financés à hauteur de 224,3 millions d’euros (contre 214 millions en 2014...
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Veille juridique

CADA - Levée de rideau sur les DRL 2016

31/05/2016 - ... Un arrêté du 20 mai 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA...
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Veille juridique

CADA - Opération traçabilité pour l'ouverture des places

02/06/2016 - ... Dans la perspective d'améliorer le pilotage du parc d'hébergement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), le ministère de l'intérieur organise, selon des modalités précisées...
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Veille juridique

Cada - Attribution de dotations supplémentaires

24/09/2013 - ... Le budget de 190 millions d’euros attribué aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) et centres de transit en mars 2013, destiné à financer leurs frais de fonctionnement, vient d’être...
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Veille juridique

CADA - Tension accrue pour l'hébergement des demandeurs d'asile

29/09/2016 - ... . Dans le même temps, une gestion très stricte de la prise en charge est exigée, se traduisant notamment par l'obligation pour les gestionnaires de CADA d'orienter les déboutés vers les directions territoriales...
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Veille juridique

CADA - L'enveloppe des DRL en hausse d'environ 7,6 %

14/03/2017 - ... Un arrêté du 7 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2017 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA...
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Veille juridique

Asile - Limite au droit du gestionnaire de Cada d'exiger une caution

28/11/2016 - ... Reconnu par la loi Asile du 29 juillet 2015, le droit des gestionnaires de lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile - dont les Cada - d'exiger, de ces étrangers, une caution à l'occasion...
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Veille juridique

Asile - Nouvelle vague, très ciblée, de créations de places en CADA

12/01/2017 - ... Pour 2017, le ministre de l'intérieur souhaite ouvrir 1 865 places supplémentaires en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). Objectif visant prioritairement quelques régions telles...
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Veille juridique

Demandeurs d’asile - Parution d'une nouvelle convention type entre l’Etat et les Cada

07/01/2016 - ... par la récente réforme de l’asile. Depuis le 1er janvier 2016, les conventions passées entre l’Etat et les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) doivent respecter un nouveau formalisme, fixé...