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9 résultats pour votre recherche "CCN 51"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN 51 - Agréments impactant le salaire minimum et la formation

01/07/2016 - ... Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent d'être agréés par un arrêté du 17 juin 2016. Salaire minimum conventionnel Il en va ainsi...
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Veille juridique

BAD et CCN 51 - Nouvelle série d'agréments concernant la formation et les frais de santé

09/11/2017 - ... dernier. Tout comme l’additif n° 2 conclu le 18 septembre 2017 dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), qui vise à compléter l’avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation...
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Veille juridique

CCN 51 - Hausse de la valeur du point en deux temps et nouvelles classifications

19/06/2017 - ... La valeur du point dans la CCN 51 (Fehap) sera portée à 4,425 € au 1er juillet 2017. Ce, comme prévu par un avenant du 15 mars 2017, récemment agréé, qui révise par ailleurs une partie...
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Veille juridique

CCN 51 - Agrément de la décision unilatérale de la Fehap revalorisant le salaire minimum

08/03/2017 - ... 1 485 € : tel est le montant applicable, rétroactivement à compter du 1er janvier 2017, au salaire minimum des salariés relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51...
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Veille juridique

CCU BAD / CCN 66 / CCN 51 - Agrément de quatre avenants

01/06/2015 - ... et réévaluation du salaire minimum conventionnel dans la CCN 51. Ces récentes dispositions négociées par les partenaires sociaux viennent d’être agréées. Par un arrêté du 30 avril 2015, la ministre des Affaires...
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Veille juridique

CCN 51 - La recommandation patronale est agréée par le ministère

04/01/2013 - ... Un arrêté du 21 décembre 2012 entérine l’agrément de la recommandation patronale du 4 septembre 2012 de la Fehap, comme l’avait annoncé Marisol Toura...
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Veille juridique

CCN 51 - Les modalités d’application de la prime d’ancienneté et du complément technicité

05/11/2014 - ... L’additif à l’avenant du 21 mai 2014, relatif aux modalités d’application de la prime d’ancienneté et du complément technicité dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51...
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Veille juridique

CCN 66 / CCN 51 / CCU BAD / BASS - Agrément de nombreux accords dans le secteur

24/08/2015 - ... Formation professionnelle dans la Bass, prévoyance dans la CCN 66, complémentaire santé dans la CCN 51, emploi des jeunes et des seniors dans la BAD… de nombreux accords conclus avant l’été ont été...
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Veille juridique

Conventions et accords collectifs - Des avenants agréés dans la 51, la 65 et les accords CHRS

25/05/2018 - ... Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel vient d'être agréée par arrêté...