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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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5 résultats pour votre recherche "CESE"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Emploi - Création d’une aide à l’embauche dans les PME

21/01/2016 - ... (Cese). Manuel Valls demande ainsi à ses services déconcentrés d’ « engager, dans les prochains jours, des actions de communication territorialisées » afin d’informer les PME de l’existence de ce « nouvel...
Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN 51 - Les modalités d’application de la prime d’ancienneté et du complément technicité

05/11/2014 - ... en place par la recommandation patronale du 4 septembre 2012, qui s’était substituée à la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51), ont cessé de s’appliquer. Elles sont désormais remplacées...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Le secteur social et médico-social impacté par la loi Schiappa

10/09/2018 - ... du délai de prescription au jour où la situation illicite prend fin. Si la personne dénonce les faits dont elle a connaissance, ce qui constitue une cause exonératoire de responsabilité, l'infraction cesse...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonction publique - Conditions d’accès des contractuels aux recrutements réservés

13/02/2013 - ... au recrutement réservé au sein de l’établissement dont il relevait à cette date (excepté en cas de transfert d’activité, d’autorité ou de compétences) ; Un agent dont le contrat a cessé entre le 1er janvier...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Appartement de coordination thérapeutique - Le dispositif "un chez-soi d'abord" est pérennisé !

06/01/2017 - ... établissement ou service sanitaire ou médico-social ou lorsqu'elle cesse tout contact avec l'équipe pluridisciplinaire, elle conserve pendant un délai de 6 mois le droit à ce que cet accompagnement soit repris à...