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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2016 - ...
l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2014 fixant les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'aide par le travail (Esat). Articulation tarifs plafonds et CPOM La Haute juridiction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2013 - ...
Dans une récente circulaire, la direction générale de la cohésion sociale fait le point sur le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM). Elle en rappelle les principaux enjeux et finalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2015 - ...
Faible augmentation des moyens, reconduction des mesures nouvelles fixées en 2015, transformation de l’offre des ESSMS, via la généralisation des Cpom, pour favoriser l’accompagnement des personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/05/2017 - ...
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales de santé (ARS) en vue de la conclusion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( CPOM...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/03/2017 - ...
du contrat... Autant de thématiques qui constituent la trame de base, définie par un arrêté du 3 mars, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM) qui vont progressivement se substituer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
des bénéficiaires de l’aide sociale, en cas d’extension de leur activité, ou en cas de création d’un service. Renforcement des Cpom (article 40 bis) Comme prévu par les sénateurs, les contrats pluriannuels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
des entreprises adaptées (EA) seront modifiés au 1er janvier 2019. Principales nouveautés : passage sous contrat pluriannuel d'objetifs et de moyens ( CPOM), distinct de celui applicable dans le secteur social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
ou de toute lésion cérébrale acquise. Sans changement, ces montants peuvent êre majorés dans les départements d'outre-mer (DOM) dans la limite de 20 %. Tarifs plafonds et CPOM L'arrêté adapte à l'exercice...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords collectifs en cas de CPOM obligatoire, élargissement du champ des CPOM imposés au secteur "handicap...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/05/2017 - ...
ou de toute lésion cérébrale acquise. Sans changement, ces montants peuvent êre majorés dans les départements d'outre-mer (DOM) dans la limite de 20 %. Tarifs plafonds et CPOM L'arrêté modifie par ailleurs...
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