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Direction[s] Clés
Veille juridique

Perte d'autonomie - La conférence des financeurs doit respecter un règlement intérieur

29/08/2016 - ... Instituée par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV ou loi Vieillissement), la conférence des financeurs voit son cadre juridique s'étoffer...

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Veille juridique

Loi Vieillissement - Résidences autonomie : les prestations minimales et le forfait autonomie entrent en scène

10/06/2016 - ... par la conférence des financeurs. Modulation du forfait Le montant du forfait autonomie peut être modulé en fonction de 4 paramètres : l’habilitation, y compris partielle, ou non à l’aide sociale de la résidence...