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55 résultats pour votre recherche "DGCS"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Croix-Rouge Française-Fehap-Nexem - Accords OETH : au tour de la DGCS de valider les avenants 1 et 2

08/03/2017 - ... Dans la lignée de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d'agréer, par arrêté, les avenants du 28...
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Veille juridique

En bref - Aide sociale à l'enfance : contractualisation express avec l'État

05/09/2024 - ... . Date de rendu des contrats signés : 15 décembre au plus tard. Instruction n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2024/72 du 14 août 2024 ...
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Veille juridique

Troubles du neuro-développement - Guider la création des plateformes d’orientation et de coordination

22/08/2019 - ... de désignation des structures porteuses, guide pour l’établissement de la convention…). Instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DGOS/DSS/DIA/2019/179 du 19 juillet 2019 ...
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Veille juridique

Pilotage - Les démarches d'évaluations en passe d'être réformées ?

17/05/2017 - ... suivre en matière d'évaluations internes et externes des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS).  La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) confirme en effet...
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Veille juridique

Autorisation - L'administration centrale fait le point sur les règles de caducité

03/12/2018 - ... Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) retrace les principales évolutions induites par la réforme du régime de caducité des autorisations sociales et médico-sociales...
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Veille juridique

Contractualisation - CPOM médico-social : quelles sont les attentes de l'administration ?

01/05/2017 - ... La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales de santé (ARS) en vue de la conclusion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM...
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Veille juridique

ESSMS publics - Un mémo sur la protection des femmes enceintes

05/04/2018 - ... de soins (DGOS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont diffusé une note d'information faisant le point sur les règles applicables en matière de protection de la santé des femmes enceintes...
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Veille juridique

CCN 66 - La revalorisation de la valeur du point est de nouveau agréée

09/02/2015 - ... des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) relatif à la valeur du point, vient d’être à nouveau publié par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS...
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Veille juridique

MJPM - L'impact de la loi Vieillissement commenté par l'administration centrale

08/02/2018 - ... Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles communes à l’ensemble des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) ainsi...
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Veille juridique

CHRS - Les dotations régionales 2016 sont fixées

27/05/2016 - ... les années précédentes, les priorités d'utilisation de ces crédits devraient être précisées par une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). ...