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8 résultats pour votre recherche "Directive services"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Financement des établissements - Orientations budgétaires pour 2012 des services de protection des personnes

10/08/2012 - ... certaines directives concernant le financement des établissements : pour déterminer le montant de la dotation globale allouée à chaque service, ils doivent tenir compte, d’une part, des « orientations...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonds d’intervention régional - Les priorités d’emploi des crédits pour 2014

16/04/2014 - ... Les agences régionales de santé (ARS) ont reçu leurs directives concernant l’utilisation du fonds d’intervention régionale (FIR) en 2014. Une circulaire du 31 mars dernier relève ainsi que les 3,4...
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Veille juridique

Contractualisation - CPOM médico-social : quelles sont les attentes de l'administration ?

01/05/2017 - ... La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales de santé (ARS) en vue de la conclusion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Sécurité - Chaque structure sociale ou médico-sociale est appelée à définir sa "stratégie de protection"

21/08/2017 - ... Publiée le 25 juillet, une instruction interministérielle précise les mesures à mettre en œuvre par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour se protéger tant contre...
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Veille juridique

Sécurité sanitaire - Diffusion du guide hivernal 2015-2016

04/11/2015 - ... à ses services déconcentrés une instruction relative au dispositif hivernal, mis en œuvre du 1er novembre au 31 mars. Refondu en 2013, celui-ci est désormais présenté sous la forme d’un « guide...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Sécurité sanitaire - Publication d’un guide hivernal

08/10/2013 - ... . Ce document inclut également les directives annuelles de la direction générale de la cohésion sociale sur la mobilisation du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion. Après le plan canicule en avril...
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Veille juridique

Ehpad Publics - Le temps de travail des praticiens sera précisé par décrets

29/09/2015 - ... , il était également prévu que : les registres soient portés à la connaissance du service de santé au travail ; la commission relative à l'organisation de la permanence des soins en assure le suivi (COPS), à...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Réforme de l’asile - Précisions sur les conditions d’accueil et d'hébergement des demandeurs d’asile

23/09/2015 - ... hébergement « directif » institué par la loi du 29 juillet sera mis en œuvre. Pour rappel, ce dispositif prévoit de subordonner l’attribution de la nouvelle allocation pour demandeur d’asile (ADA) au respect...