|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/01/2014 - ...
Une instruction revient sur la mise en œuvre des évaluations externes et détaille notamment les conditions de prise en compte de la certification et la procédure d’appréciation des rapports...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2018 - ...
En complément de celui paru le 19 mai en faveur de la certification QUALISAP, trois arrêtés du 15 mai reconnaissent l'équivalence - totale - entre l'évaluation externe et la certification établie...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2018 - ...
de la société Bureau Veritas Certification sont exemptés d'évaluation externe. La FESP s'est réjouie d'une telle équivalence qui doit être accordée à trois autres référentiels. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/11/2014 - ...
] est réputée renouvelée par tacite reconduction sauf si, au moins un an avant la date du renouvellement, l'autorité compétente, au vu de l'évaluation externe, enjoint à l'établissement ou au service de présenter...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2013 - ...
Prévue depuis plus d’un an, la prise en compte de la certification pour la réalisation de l’évaluation externe va enfin pouvoir s’appliquer dans les établissements pour personnes âgées. Les tableaux...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/02/2014 - ...
dans la réalisation de l’évaluation externe. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2013 - ...
des évaluations externes. Un arrêté du 9 décembre 2013 vient en effet d’établir un tableau de correspondance entre le référentiel de certification Qualicert RE/SAP/06 et les dispositions du cahier des charges...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès de publics dits fragiles vient d'être actualisé, par décret, sur un point très précis : l'obligation de mener des évaluations internes et externes. De l'agrément...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/09/2018 - ...
sur la base de trois référentiels dont l'équivalence avec l'évaluation externe a été reconnue en mai dernier. Ce, en application de l'annexe 3-0 du code de l'action sociale et des familles (§ 5.4.3) relatif...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/05/2017 - ...
suivre en matière d'évaluations internes et externes des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) confirme en effet...
|