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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2015 - ...
12,95 € en 2014) pour les PUV ; 36,36 € (contre 36,11 € en 2014) pour les accueils de jour autonomes. Le texte établit également les plafonds des forfaits journaliers de transport pour les établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/07/2014 - ...
Un arrêté du 10 juillet établit, pour l’exercice 2014, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport des structures pour personnes âgées. Concernant le forfait soins, les plafonds...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2013 - ...
un établissement). Le texte fixe par ailleurs le plafond du forfait journalier de transport pour les établissements pour personnes âgées à : 11,50 € pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/07/2017 - ...
ou de la structure bénéficiant du financement ; le nombre de transports évitables du fait de la mise en œuvre de téléconsultations ; "dans la mesure du possible", ce forfait doit être attribué à 50 % à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
Les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie (PUV) ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour (AJ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
Pour la cinquième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie (Puv) ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/08/2016 - ...
Pour la quatrième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport...
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Veille juridique
25/03/2015 - ...
journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour et de la part forfait journalier relatif à ces mêmes frais de transport. L’identification des cotisations au centre national de gestion Le compte...
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07/03/2016 - ...
pas avec la mention des assiettes et des taux. L'arrêté précise qu'une rubrique "Autres contributions dues par l'employeur" agrège les contributions dues uniquement par l'employeur, par exemple le versement transport...
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19/09/2014 - ...
le nombre d’heures d’aide à domicile. Le reste à charge sera, quant à lui, diminué. Résidence autonomie Les logements-foyers, rebaptisés « résidences autonomie », pourront désormais bénéficier d’un forfait...
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