|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/02/2016 - ...
Agréé en juillet 2015, l'accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif ( BASS), qui tire les conséquences de la loi...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
sur la formation professionnelle sont modifiées par trois avenants qui viennent d’être agréés. Trois avenants conclus le 16 octobre 2015 dans le cadre de l’accord du 7 mai sur la formation professionnelle...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
sont les principales nouveautés portées par l'avenant n° 5 à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la Bass, agréé par un arrêté du 1er mars 2017. Tour d'horizon dans l'attente de l'extension...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2015 - ...
Formation professionnelle dans la Bass, prévoyance dans la CCN 66, complémentaire santé dans la CCN 51, emploi des jeunes et des seniors dans la BAD… de nombreux accords conclus avant l’été ont été...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
Déjà agréé, l'avenant n° 5 à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass) vient d'entrer en vigueur et s'impose à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2015 - ...
et de la formation professionnelle (CPNE-FP) et son avenant du 17 mars 2011. Pour rappel, la CPB a pour mission de négocier et de conclure des accords concernant la branche professionnelle relatifs à des objets...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2013 - ...
jour de la convention, et du 20 novembre 2012 sur la formation professionnelle. Forfaits-jours Le premier accord modifie notamment des dispositions relatives aux conventions de forfaits-jours applicables...
|