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8 résultats pour votre recherche "HPST"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Pas de modification du taux de la contribution versée au CNG

19/01/2017 - ... et Territoires" (HPST) du 21 juillet 2009, l’assiette de calcul à prendre en compte est "la masse salariale des personnels employés par l'établissement à la date de clôture du pénultième exercice", soit l'année...
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Veille juridique

Demandeurs d’asile - La convention passée entre l’Etat et les Cada évolue

11/02/2013 - ... d’évaluation, conformément à la loi HPST. On peut ainsi noter au rang des évolutions que : le taux d'encadrement doit être compris entre 1 équivalent temps plein (ETP) pour 10 personnes accueillies en Cada et 1...
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Veille juridique

Evaluation externe - Mise au point de l’administration

08/01/2014 - ... compétentes, des résultats de l’évaluation. Les conditions d’exercice de l’activité par des prestataires européens sont également abordées. Prise en compte de la certification Institué par la loi HPST du 21...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - L’organisation des structures du secteur public fait peau neuve

05/11/2013 - ... , patients, santé, territoires » (HPST) du 21 juillet 2009, relatives notamment au projet d’établissement et à l’évaluation des structures. A retenir également parmi les nouvelles dispositions : La mention...
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Veille juridique

CPOM - L’administration encourage le développement de la contractualisation

29/08/2013 - ... en œuvre de ces contrats. L’administration rappelle toutefois que, faute de parution de l’arrêté chargé de fixer un seuil au-delà duquel le CPOM est obligatoire (comme prévu par la loi HPST), celui-ci...
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Veille juridique

Lieux de vie et d’accueil - Les règles tarifaires enfin publiées

07/01/2013 - ... Prévu par l’article 124 de la loi « HPST » du 27 juillet 2009, le décret relatif aux modalités de financement et de tarification des lieux de vie et d’accueil vient de paraître. De nouvelles...
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Veille juridique

Appel à projet - La procédure est assouplie

03/06/2014 - ... la procédure d’appel à projet mise en œuvre par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) du 21 juillet 2009. A retenir notamment : Le délai de réponse des candidats est prolongé La date...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Modalités d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des D3S

28/06/2012 - ... et entre les établissements via le développement des coopérations fortement encouragées par la loi HPST ». Les directeurs qui changent de fonctions ou de poste peuvent ainsi conserver leur niveau...