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Veille juridique
23/01/2015 - ...
Les règles d’attribution des subventions au titre du fonds européen « Asile, migration et intégration » (Fami) viennent d’être fixées pour la période 2014-2020. Un décret du 21 janvier 2015 définit...
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Veille juridique
23/05/2019 - ...
La loi destinée à favoriser la reconnaissance des proches aidants est parue. Parmi ses mesures : l'intégration de ce thème à la négociation collective de branche et l'élargissement...
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Veille juridique
22/06/2018 - ...
Cette année, le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et de la méthode d'action pour l'intégration...
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Veille juridique
29/08/2017 - ...
En 2017, le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et de la méthode d'action pour l'intégration...
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Veille juridique
02/05/2016 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) ont reçu les traditionnelles instructions permettant de poursuivre le maillage du territoire national en dispositifs MAIA ("méthode d’action pour l’intégration...
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Veille juridique
19/05/2015 - ...
: des établissements et services pour personnes âgées et handicapées (décision du 11 mai 2015) des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia...
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Veille juridique
19/06/2017 - ...
", une application échelonnée dans le temps est prévue. A noter encore l'intégration de nouveaux métiers ou fonctions dans la CCN 51, au sein des filières : soignante (ajout du "médecin responsable de l'information...
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Veille juridique
02/06/2016 - ...
par les services régionaux qui les transmettront notamment à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). A noter par ailleurs que les préfets sont rappelés à l'ordre sur la nécessité de travailler...
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Veille juridique
07/02/2014 - ...
et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA). Une circulaire du 15 janvier 2014 amorce, à l’instar de l’année dernière, une nouvelle phase de déploiement de 50 MAIA sur le territoire, afin d’aboutir à la mise...
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11/01/2016 - ...
Gestion des demandes de financement du CIF, durée des périodes de professionnalisation, intégration de la nouvelle organisation administrative territoriale…plusieurs dispositions de l’accord Unifed...
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