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5 résultats pour votre recherche "Laïcité"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Un plan d’action pour concilier principe de laïcité et pratiques religieuses

03/04/2015 - ... La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a présenté son plan d’action visant à concilier les principes de neutralité et de laïcité avec le respect des convictions et pratiques...
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Veille juridique

Liberté d'expression - Secteur public de la PJJ : rappel du principe de neutralité

29/08/2017 - ... l'encontre de l'agent fautif. Lequel peut être suspendu de ses fonctions pour une durée de 4 mois au plus. Sensibilisation des agents Pour faciliter l'appropriation des principes de neutralité et de laïcité...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - La CEDH approuve le principe de neutralité religieuse des agents

02/12/2015 - ... un membre du service public d’enseignement et son recteur d’académie, que « le principe de laïcité de l’Etat [faisait] obstacle à ce que [les agents publics] disposent, dans l’exercice de leurs fonctions...
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Veille juridique

Lutte contre la radicalisation - Un bilan somatique et médico-psychologique pour les mineurs de retour de zone irako-syrienne

27/03/2017 - ... : des référentiels de bonnes pratiques "élaborés prochainement par les associations et fédérations nationales têtes de réseaux" ; les actions de sensibilisation mises en place par le référent laïcité citoyenneté...
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Veille juridique

Assistance éducative - Loi sur la sécurité publique : expérimentation de portée limitée pour le secteur de la PJJ

02/03/2017 - ... , développée depuis 2015 grâce à la dispense de formations et du réseau des référents laïcité et citoyenneté ; sur le plan financier, l'intervention du SAH "risquerait de bouleverser les règles de financement...