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Veille juridique
24/04/2017 - ...
( MDPH), annexé à un arrêté du 10 mars dernier. Les montants notifiés avaient été inversés pour la Moselle et les Vosges. Il n'en est officiellement plus rien. Les subventions allouées aux MDPH...
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Veille juridique
20/03/2017 - ...
Les trois principaux financeurs des maisons départementales des personnes handicapées ( MDPH) sont les conseils départementaux, l’État – principalement par la mise à disposition de personnel...
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Veille juridique
23/02/2017 - ...
En cas de contestation, par la personne handicapée ou son représentant légal, de la décision de la CDAPH désignant les établissements ou services adap...
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Veille juridique
11/02/2016 - ...
ou est anticipée par la maison départementale ( MDPH). Il vise à organiser la recherche et la mobilisation, sur le territoire national, de solutions de proximité adaptées aux besoins des personnes handicapées...
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02/02/2015 - ...
pluridisciplinaires au sein des maisons départementales des personnes handicapées ( MDPH). Pour rappel, l’équipe pluridisciplinaire « évalue les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité...
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28/04/2017 - ...
est très encadrée : c'est la maison départementale des personnes handicapées ( MDPH) qui décide d'orienter l'élève en "dispositif intégré" en précisant la modalité d'entrée choisie (internat, accueil de jour...
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Veille juridique
04/05/2017 - ...
aux besoins des personnes vivant avec des troubles psychiques". Destiné aux équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées ( MDPH) et à leurs partenaires, ce document apporte...
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22/05/2017 - ...
, une coordination régulière entre le SIAO et la maison départementale des personnes handicapées ( MDPH) est à mettre en place pour une analyse conjointe des situations. Financements Côté budgétaire, l'essentiel...
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20/12/2012 - ...
Afin d’améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées ( MDPH), objectif poursuivi par la loi du 28 juillet 2011, un décret du 18 décembre 2012vient de modifier...
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13/02/2017 - ...
, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH doit disposer de certaines informations, enfin définies par un décret du 7 février.
Au cœur du dispositif "Une réponse accompagnée pour tous", les plans...
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