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4 résultats pour votre recherche "Mineurs étranger isolés"

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Essayez avec l'orthographe: Mineurs étranger isolées(4), Mineurs étrangers isolés(4), Mineurs étrange isolés(4)
Direction[s] Clés
Veille juridique

Mineurs étrangers isolés - Instauration d'un dispositif national de mise à l'abri

04/07/2013 - ... La procédure de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers est désormais uniformisée sur tout le territoire et l’Etat s’engage à financer les cinq premiers jours...
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Veille juridique

Mineurs isolés étrangers - Le Conseil d’Etat annule la procédure d’orientation fixée par la garde des Sceaux

04/02/2015 - ... Les instructions données par la ministre de la Justice concernant les modalités de prise en charge des mineurs isolés étrangers viennent d’être partiellement annulées par le Conseil d’Etat...
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Veille juridique

Mineurs non accompagnés - Des variations plus ou moins majeures dans la répartition entre départements

14/05/2018 - ... temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, jeunes dénommés en pratique "mineurs non accompagnés" (MNA, ex-mineurs isolés étrangers...). Par rapport l'an dernier, les clés de répartition...
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Veille juridique

Mineurs non accompagnés - Peu d'évolution des clés de répartition entre départements

19/04/2017 - ... privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille également dénommés "mineurs non accompagnés" (MNA, ex mineurs isolés étrangers...).   Par rapport à l'an dernier, les clés...