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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
ou handicapées sont exonérées, jusqu'au 31 décembre 2022, de la procédure d'appel à projet, dans des conditions précisées par décret. Un "décret balai" du 9 mai 2017 tire les conséquences, au niveau réglementaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/08/2016 - ...
d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). La récente réforme de la procédure des appels à projets les impacte donc, d'où la distinction opérée par le ministère entre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2014 - ...
A compter du 2 juin 2014, les règles d’organisation et de fonctionnement de la procédure d’appel à projet évoluent : la référence à la « capacité initiale autorisée » est abandonnée pour les projets...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2014 - ...
La direction générale des étrangers en France a fait parvenir aux préfets une information relative au lancement de la troisième et dernière vague d’appels à projets pour la création de 1 000 places...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/01/2015 - ...
La direction générale de la cohésion sociale fait le point sur les récentes modifications apportées à la procédure d’appel à projet et publie un guide destiné à offrir une « vision complète...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/03/2018 - ...
) en matière d'appels à projets notamment. Faciliter la transformation de l'offre sociale et médico-sociale par un allégement et une simplification des normes : tel est le fil rouge du droit de dérogation à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2018 - ...
des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP) ; le délai de réception des réponses des candidats à ces AAP qui, selon la réglementation, ne peut être inférieur à 60 jours et supérieur à 120...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2016 - ...
par la procédure des appels à projet. Pris en application de la loi Vieillissement, le décret du 15 juin 2016 assouplissant la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS...
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Veille juridique
18/11/2015 - ...
) soumis à la procédure d'appel à projet, lorsque la décision relève du président du conseil départemental (la décision implicite de rejet sera acquise au bout de 6 mois) ; La décision d'accueil...
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Veille juridique
03/02/2014 - ...
La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (Cada) confirme sa doctrine antérieure et se prononce, dans le cadre d’une procédure d’appel à projet, en faveur d'une large accessibilité...
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