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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2013 - ...
; qui ne sont ni étudiants, ni en formation, ni en emploi ; dont le niveau de ressources ne dépasse pas les montants fixés pour le RSA socle (à savoir 492,90 € pour une personne seule). Les bénéficiaires du RSA...
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Veille juridique
10/12/2015 - ...
expatriés salariés et les anciens détenus en réinsertion continuent de percevoir l’ATA. Les bénéficiaires de l’ADA doivent : avoir plus de 18 ans ; justifier de ressources mensuelles inférieures au RSA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2017 - ...
du revenu de solidarité active ( RSA), soit 535,17 € pour une personne seule (montant hors forfait logement) depuis le 1er septembre 2016. Certaines ressources ne sont pas prises en compte, notamment...
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Veille juridique
23/12/2015 - ...
d’activité entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Deux décrets du 21 décembre précisent les conditions d'éligibilité, de calcul et de service de cette nouvelle prestation qui se substitue au RSA...
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Veille juridique
06/02/2013 - ...
durée ; les demandeurs d’emploi seniors (plus de 50 ans) ; les bénéficiaires du RSA socle ; les jeunes ne répondant pas aux conditions d’accès aux emplois d’avenir. Employeurs prioritaires Concernant...
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Veille juridique
27/10/2015 - ...
au revenu de solidarité active ( RSA). L’aide sera versée mensuellement pendant toute la durée d’instruction de la demande. Contrairement à l’allocation temporaire d’attente, le montant de l’ADA variera selon...
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Veille juridique
15/10/2012 - ...
de ces mesures, contre 37,8 % en 2012. Le programme « lutte contre la pauvreté : RSA et expérimentations sociales » sera doté de 404 millions d’euros. Cette enveloppe a notamment vocation à financer le volet...
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Veille juridique
27/09/2013 - ...
et la pauvreté de décembre 2012, à travers notamment la revalorisation du RSA et la création de places d’hébergement d’urgence. Travail et emploi 11,1 milliards d’euros seront attribués à la mission « Travail...
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Veille juridique
01/10/2015 - ...
Rebsamen qui remplacera, à compter du 1er janvier prochain, le RSA « activité » et la prime pour l’emploi. 4 milliards d’euros devraient lui être consacrés ; la politique de protection juridique des majeurs...
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Veille juridique
23/09/2015 - ...
où ses ressources mensuelles sont égales ou supérieurs au RSA ; Signaler à l’OFII et au préfet, « dans les meilleurs délais », les absences injustifiées et prolongées, les comportements violents et les manquements...
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