|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
Attendus depuis plus de deux ans, trois décrets du 19 mai 2016 réforment la procédure de domiciliation des personnes sans domicile stable. La liste de...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
Sur fond de tensions budgétaires persistantes, l'instruction détaillant les priorités de la campagne budgétaire 2017 du secteur « accueil, hébergement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2013 - ...
La procédure de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers est désormais uniformisée sur tout le territoire et l’Etat s’engage à financer les cinq premiers jours...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2016 - ...
Hormis la gestion de la "crise migratoire", la campagne budgétaire 2016 du secteur AHI s'inscrit dans le droit fil des précédentes. Les enjeux visent ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2016 - ...
par ailleurs, comprenant notamment l’évacuation et/ou la mise à l’abri (l’identification des parcours, lieux de mise à l’abri et points de rassemblement) et la formation des personnels ; l'élaboration d’un...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2017 - ...
ou de leurs conditions d'existence ; ou à des personnes sans abri ou en détresse ; ou à des demandeurs d'asile. Ce taux s'applique aux prestations d'hébergement et d'accompagnement social : dont le fait générateur...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/11/2015 - ...
des conventions conclues avec l’Etat. Chargés officiellement depuis la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) d’orienter les personnes sans abri ou en détresse « vers les structures ou services...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/11/2015 - ...
des places supplémentaires de mise à l’abri, rebaptisées « places exceptionnelles et temporaires ». Le guide relève ainsi que « pour l’hébergement des sans- abris pendant la période hivernale, le recours...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
Censés favoriser l'accès au logement et l'accompagnement des personnes sans abri, les dispositifs expérimentaux d'appartement de coordination thérapeutique "un chez-soi d'abord" sont pérennisés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
sans abri ou en détresse ou encore à des demandeurs d'asile, comme le permet la loi Égalité. Agrément, fonctionnement, financement Diverses modifications sont apportées concernant : l'agrément des résidences...
|