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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2012 - ...
Comme l’avait annoncé le mois dernier Michel Sapin, ministre du Travail, une enveloppe complémentaire de contrats aidés dans le secteur non marchand vient d’être mobilisée. La délégation générale à...
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Veille juridique
11/07/2016 - ...
et financière (CDBF) sanctionne une directrice d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) public communal pour non-respect du code des marchés publics durant les années 2008 à 2012...
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Veille juridique
13/08/2018 - ...
n'est répartie qu'entre ces deux OPCA : UNIFAF, bénéficiaire d'une contribution de 362 040 € en faveur des établissements et services médico-sociaux relevant du secteur privé non lucratif, dont 112 040...
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Veille juridique
05/02/2018 - ...
très laconique. Modification ou non des autorisations ? Le document, à large spectre, s'adresse notamment aux gestionnaires des établissements et services de ce secteur (IME, Itep, CAMPS, etc.) auxquels...
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Veille juridique
26/11/2018 - ...
; ce CPOM contraint n'obéira pas aux mêmes règles qu'à celles du CPOM imposé dans le secteur médico-social et il fera l'objet d'un cahier des charges fixé ultérieurement par arrêté ; prévoit des dérogations...
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Veille juridique
17/01/2017 - ...
Lancées en 2014, les expérimentations en télémédecine s'adressant notamment aux structures médico-sociales sont généralisées et non plus restreintes aux neuf régions pilotes identifiées par arrêté...
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Veille juridique
21/03/2018 - ...
Un arrêté publié le 21 mars encadre l'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico-social, atteignant 122,1 millions d'euros cette année...
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Veille juridique
29/08/2017 - ...
Publiée au cours de l'été, une note de la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) vient rappeler les règles à respecter en matière de neutralité dans le secteur public. Devoir...
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Veille juridique
01/10/2015 - ...
l’instar de l’année dernière, 6,4 milliards d’euros devraient être dévolus à la mission « Justice » en 2016. A noter cette année : la création de 293 emplois non prévus dans le cadre du budget triennal, afin...
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Veille juridique
16/01/2017 - ...
Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico-social, atteignant 135 millions d'euros cette année, sont détaillées...
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