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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2013 - ...
-sociale. Selon Charles-Hervé Moreau, président du Synesi, cet impact est cependant à relativiser en raison de la « marginalité des CHRS portant des ACI à titre principal ». A noter : contrairement à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
d'insertion ( Synesi) comme étant l'organisation patronale représentative dans la branche des ateliers chantiers d'insertion (ACI). Côté syndical, un autre arrêté reconnaît représentatives dans cette branche...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
, qu'aux adhérents du Synesi. Cette extension, qui prendra effet au 1er juin 2017, est toutefois de portée relative, certaines dispositions de l'avenant en étant purement exclues, d'autres étant étendues...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/04/2013 - ...
à respecter. Applicable depuis le 1er janvier 2013 aux structures adhérentes au Synesi, l’accord entrera en vigueur pour l’ensemble du secteur à compter du 1er mai 2013. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) s'imposera à compter du 1er mai 2017 à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/11/2012 - ...
du Syndicat Nationale des employeurs de structures d’insertion ( Synesi). « Les dispositions concernées seront rectifiées dans les mois qui viennent » précise-t-il. ...
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Veille juridique
14/11/2016 - ...
d'insertion (ACI) signée le 31 mars 2011. Les textes ainsi étendus, applicables depuis leurs signatures aux seuls adhérents au syndicat employeur (le Synesi), s'imposeront aux non-adhérents à compter du 1er...
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