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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/11/2016 - ...
de soutien familial. Né de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV), le congé de proche aidant sera pleinement opérationnel au 1er janvier 2017. Son régime...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2017 - ...
à la promotion des actions innovantes, à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux, ainsi qu'au renforcement de la professionnalisation des métiers de service exercés auprès...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/07/2017 - ...
en charge des victimes de violences conjugales et familiales est réactualisée au regard du plan gouvernemental de lutte contre les violences faites aux enfants (2017-2019). Sans changement avec les années...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
et des besoins de la personne âgée et de ses proches aidants vient d'être fixé par arrêté. L'ensemble des équipes médico-sociales des conseils départementaux ont jusqu'au 1er avril 2017 pour se l'approprier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2014 - ...
après. Le nombre de contrats d’accueil pouvant être conclus par un accueillant familial est fixée à 8 au total, « sans excéder le seuil de 3 contrats d’accueil permanent ». Droit au répit pour les aidants...
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Veille juridique
08/01/2015 - ...
d’ouverture de la majoration de la durée d’assurance accordée aux aidants familiaux. Retraite anticipée La réforme des retraites a, rappelons-le, abaissé de 80 % à 50 % le taux d’incapacité permanent requis...
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Veille juridique
21/11/2016 - ...
autour de ces trois thématiques : les congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale, dont le congé de proche aidant qui fait l'objet d'un décret spécifique (n° 2016...
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Veille juridique
15/04/2016 - ...
, ou des aidants familiaux. Ce fonds est financé par un prélèvement minimum de 2 % sur les cotisations versées par les structures du périmètre de la mutualisation du régime. Reprise des situations en cours Enfin...
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Veille juridique
19/12/2013 - ...
des aidants familiaux Une majoration de durée d’assurance est accordée aux personnes qui ont la charge d’un adulte lourdement handicapé (1 trimestre par période de 30 mois de prise en charge à temps complet...
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Veille juridique
11/03/2014 - ...
) ; la progression de la scolarisation en milieu ordinaire. Les modalités de coopération entre ESMS et établissements scolaires devront notamment être fixées ; le développement d’actions auprès des aidants familiaux...
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