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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/11/2015 - ...
compter du 1er mai 2016, les SIAO seront notamment tenus de gérer le service d'appels téléphoniques pour les sans-abri (le « 115 ») et de coordonner les accueils de jour, équipes mobiles et services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/07/2014 - ...
€ en 2013) pour les accueils de jour autonomes, c’est-à-dire qui ne sont pas rattachés à un établissement. Concernant le forfait transport, les plafonds retenus sont de : 11,62 € (contre 11,50 € en 2013...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2013 - ...
l’hébergement des personnes âgées dont la capacité est inférieure à 25 places et ayant un GMP supérieur à 300 ; 35,74 € pour les accueils de jour autonomes (autrement dit qui ne sont pas rattachés à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2016 - ...
l'objet d'un éclairage de la part de l'administration centrale. Accueil de jour Enfin, le décret du 26 août unifie la définition de la capacité minimale en accueil de jour qui sera fixée, dès le 1er octobre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2013 - ...
d'Alzheimer, des accueils de jour et d'hébergements temporaires et des études de faisabilité. Les opérations réalisées dans des établissements pour personnes âgées dont les capacités ne sont pas habilitées à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2016 - ...
" ; les seules créations de places en accueil de jour, hébergement temporaire et unités d'hébergement renforcé (UHR) consacrées aux malades d'Alzheimer ; les créations de places d'EHPAD par transformation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2015 - ...
ses recommandations et évoque : les opérations de modernisation des Ehpad habilités à l’aide sociale, les créations de places en accueil de jour, hébergement temporaire et unités d’hébergement renforcé (UHR...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2017 - ...
d'activités et de soins adaptés (PASA), les accueils de jour, les hébergements temporaires, les établissements et services d'aide par le travail (Esat), les services polyvalents d'aide et de soins à domicile...
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Veille juridique
12/11/2012 - ...
. Les préfets doivent ainsi s’assurer, entre autres, que : les capacités supplémentaires, « nécessairement déjà identifiées », sont mobilisées ; un ou plusieurs lieux d’accueil de jour restent ouverts la nuit...
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Veille juridique
07/01/2016 - ...
et que les autres membres y sont également autorisés à condition d'être en possession d'une attestation de demande d'asile. Comme prévu par le nouveau cahier des charges, le taux d’encadrement est mis à jour...
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