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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2017 - ...
pour personnes handicapées, dans le cadre des préconisations de la Conférence nationale du handicap ; 3,6 millions d'euros pour l'installation des établissements pour personnes âgées qui, sans modification...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
-2021), qui bénéficie d'une enveloppe de 180 millions d'euros, dévoilée lors de la Conférence nationale du handicap de mai 2016. La circulaire précise les objectifs de ce mouvement de transformation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
et handicapées par des troubles psychiques. En héritage de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 19 mai 2016, le nouveau gouvernement va devoir inverser la vapeur en matière d'offre d'accueil en pensions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2016 - ...
du plan quinquennal d’évolution et de transformation de l’offre annoncé par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap du 19 mai dernier ; soutenir les créations de places...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2015 - ...
nationale du handicap du 11 décembre 2014 en faveur de la continuité des parcours. 752 000 euros de crédits seront ainsi réservés aux structures dont le projet d’établissement prévoit le « repérage...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
sans-domicile, le PLF pour 2014 entérine les annonces faites lors de la Conférence nationale contre la pauvreté et prévoit la mobilisation d’une enveloppe de 110 millions d’euros. 4 500 places d’hébergement...
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Veille juridique
15/12/2015 - ...
] une réflexion sur l’assurance et la prévoyance en matière de dépendance » et devra se rapprocher du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur les aspects communs des politiques en faveur...
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