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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2017 - ...
personnes. La participation est due dès le premier jour du mois suivant la déclaration des ressources. Information de l'usager et paiement La personne accueillie doit être informée sans délai du montant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/07/2015 - ...
les principales dispositions du texte : La déclaration préalable des associations devra se faire, non plus « à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2013 - ...
: la déclaration mensuelle par le jeune de ses ressources d’activité ; la proposition par la mission locale des opportunités d’emploi ou de formation. Ce contrat peut être renouvelé sur décision de la commission...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2015 - ...
où ses ressources mensuelles sont égales ou supérieurs au RSA ; Signaler à l’OFII et au préfet, « dans les meilleurs délais », les absences injustifiées et prolongées, les comportements violents et les manquements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2013 - ...
» qui devrait être adoptée avant la fin de l’année 2014. A l’origine, le projet de loi entendait diminuer, à l’instar de l’année dernière, les ressources de la contribution sociale généralisée (CSG), affectées à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/09/2015 - ...
déclaration. L’employeur devra ainsi, via son logiciel de paie, déclarer à la caisse de retraite les facteurs de risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés au-delà de certains seuils...
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