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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2017 - ...
A compter de l'exercice 2018, le forfait global dépendance des Ehpad pourra bel et bien être modulé en fonction de l'activité réalisée, dans des conditions tout juste précisées par un arrêté du 4...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/06/2018 - ...
L'enveloppe 2018 dédiée au financement du fonctionnement des Centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) accuse une baisse...
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Veille juridique
09/05/2017 - ...
Équations tarifaires pour les soins et la dépendance, octroi de financements complémentaires, convergence tarifaire ou encore fixation des tarifs hébergement dans le cadre des CPOM : autant de points...
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Veille juridique
10/01/2013 - ...
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, un décret relatif aux modalités d’évaluation et de validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins...
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Veille juridique
23/08/2017 - ...
Sans changement depuis 2015, les crédits délégués par l’État et la CNSA pour le financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation...
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Veille juridique
15/12/2015 - ...
] une réflexion sur l’assurance et la prévoyance en matière de dépendance » et devra se rapprocher du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur les aspects communs des politiques en faveur...
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Veille juridique
19/09/2014 - ...
d’autonomie (APA). Les plafonds mensuels des plans d’aide seront revalorisés en fonction du degré de dépendance (400 € en GIR 1, 250 € en GIR 2, 150 € en GIR 3 et 100 € en GIR 4), permettant ainsi d’augmenter...
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Veille juridique
20/09/2015 - ...
de la part du gestionnaire ». La secrétaire d’Etat relève par ailleurs que « les Ehpad entreront progressivement dans la logique d’une tarification au forfait concernant le financement des soins [et que] tous...
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Veille juridique
10/07/2014 - ...
et d’efficience. Subdivisé par sections tarifaires (hébergement, dépendance et soins), ce nouveau compte « retrace les financements alloués aux unités d'hébergement renforcé (UHR) et aux pôles d'activités...
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05/06/2018 - ...
" par le ministère des solidarités, l'instruction contient quelques signaux d'apaisement. Parmi les crédits complémentaires débloqués, on retiendra : les 10 millions d'euros (M€) visant à financer la première tranche...
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