|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2022 - ...
La Cour de cassation a rendu son verdict, le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l'ordonnance du 22 septembre 2017...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2020 - ...
Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2017 - ...
Licenciée pour insuffisance professionnelle, une directrice s'est défendue - en vain - en invoquant les dispositions qui interdisent les sanctions disciplinaires à l’encontre des lanceurs d’alerte...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
La Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave du médecin coordonnateur d'un Ehpad ayant dénoncé les conditions de travail du personnel de l'établissement qu'il estimait mauvaises...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2017 - ...
Un décret d'application de l'une des ordonnances Macron fixe les modalités selon lesquelles les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après notification de la décision, être précisés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2016 - ...
et insuffisance professionnelle. Une qualification non retenue par les juges d'appel. Remarque : lorsque le licenciement est motivé par une faute grave, aucun préavis ne peut être effectué et le salarié n'a...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2017 - ...
Le régime juridique de l'indemnité légale de licenciement vient d'être modifié par l'une des ordonnances Macron (n° 2017-1387) mais aussi par un décret publié le 26 septembre. Condition d'ancienneté...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/12/2016 - ...
La salariée en état de grossesse bénéficie d'une protection particulière contre le licenciement mais cela ne lui confère pas pour autant le droit d'arracher les yeux de ses collègues. Ainsi peut...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2016 - ...
au licenciement de fait de l'intéressé. Dans un arrêt du 25 mai 2016, la Cour de cassation apporte un éclairage intéressant sur l'impact de la désignation d'un administrateur provisoire sur l'exercice des fonctions...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/09/2017 - ...
du licenciement, modification de la condition d'ancienneté pour bénéficier d'indemnités légales de licenciement, etc.). ...
|