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25/11/2021 - ...
éducatifs et sociaux (AES) dans les accueils de jour autonomes et les résidences autonomie. Portée par amendement gouvernemental, la mesure devait être applicable à compter d’octobre 2021, avant de concerner...
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01/07/2021 - ...
Pour l’exercice 2021, le plafond du forfait journalier "soins" est fixé à 13,77 euros pour les petites unités de vie (PUV) et à 38,42 euros pour les accueils de jour. Pour ces derniers, le plafond...
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15/01/2026 - ...
), une proposition de loi entend imposer aux gestionnaires d'exclure les personnes visées par une obligation de quitter le territoire français au-delà de 30 jours après leur prise en charge. Ce face à la "saturation...
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04/09/2025 - ...
Désormais, les Ehpad et petites unités de vie (PUV) de moins de soixante places peuvent déroger au seuil minimal d’accueil de jour fixé à six places dès lors que l’activité prévisionnelle...
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05/04/2012 - ...
Arrêté du 9 mars 2012 : détaille, à l'intention des accueils de jour pour personnes âgées n'atteignant la capacité minimale obligatoire, les modalités de demande de dérogation (liste des documents à...
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06/10/2011 - ...
Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 : fixe à dix places la capacité minimale des accueils de jour autonomes, et à six places celle des accueils de jour rattachés à un établissement. Délai...
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31/03/2022 - ...
la séance conclusive des travaux déplorant l'absence de moyens dédiés : "À quelques jours des élections présidentielles, nous ne cautionnerons pas cette poudre aux yeux alors que le mal est profond depuis...
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04/06/2026 - ...
. Et cela, après expiration de leurs droits à congés parentaux (maternité, paternité, accueil de l'enfant ou adoption). D’une durée d’un ou deux mois, ce congé peut être pris en une fois ou fractionné...
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26/03/2026 - ...
le même jour son cabinet : le projet vise à "ajuster certaines mesures pour les rendre plus opérationnelles et à en proposer [d’autres] pragmatiques pour combler les trous dans la raquette". Parmi...
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17/09/2015 - ...
Outre les 250 millions d'euros consacrés à l’hébergement d’urgence et à la veille sociale dans les douze prochains mois, 279 autres millions d’euros seront spécifiquement affectés à l’accueil...
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