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26/09/2024 - ...
et de moyens ( Cpom) - le résultat excédentaire de la structure ne pouvant y être affecté. C’est ce qu’a conclu le tribunal interrégional de la tarification de Bordeaux qui a, ainsi, validé la modification...
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06/03/2025 - ...
Face à la complexité de mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( Cpom), la possibilité est laissée aux agences régionales de santé (ARS) de surseoir à leur signature...
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28/02/2019 - ...
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM) devenus de simples "outils à produire du chiffre et de l’administratif" ? Dans un récent courrier adressé aux pouvoirs publics, l’Uniopss...
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26/03/2021 - ...
de l’accord de méthode en discussion avec les départements et les gestionnaires visant à définir leurs engagements réciproques. Mais aussi du toilettage des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM...
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14/11/2019 - ...
Pris en application de la loi dite Elan, un arrêté détaille le cahier des charges des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM) que doivent conclure les centres d'hébergement...
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28/04/2022 - ...
déconcentrés sont invités à "desserrer" de deux ans le calendrier de signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM), soit jusqu’au 31 décembre 2024. Instruction du 22 avril 2022 ...
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23/05/2019 - ...
. En 2018, seuls 23 % des répondants avaient signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM). Des gestionnaires essentiellement multi-établissements, qui perçoivent souvent le processus...
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16/03/2017 - ...
Attendu depuis le début de l'année, le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM), auquel sont désormais soumis les établissements d’hébergement pour personnes âgées...
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24/09/2015 - ...
Fin 2014, 16 % des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées étaient sous CPOM, indique l’Anap. Pour encourager le développement de la contractualisation...
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05/09/2013 - ...
Assouplir les conditions de mise en œuvre des CPOM prévues par la circulaire du 25 juillet dernier. C’est l’objectif du recours hiérarchique adressé fin août par l’ADF à la ministre des Affaires...
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