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05/03/2026 - ...
aux fournitures et au petit matériel médical est supprimée dans la dotation globale de soins et la prise en compte des jours fériés dans la tarification inscrite noir sur blanc. Les règles en cas d'interruption...
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05/06/2025 - ...
Cette année, pour les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), le taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles est fixé à 0,82 % au titre...
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13/11/2025 - ...
Un gestionnaire de maison d’accueil spécialisée (MAS) contestait le prix de journée fixé par l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France. Motif...
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28/08/2025 - ...
l’exploitation et l’autorité de tarification pourra reprendre un déficit "chronique ou important" sur trois années consécutives. En outre, le ratio fratrie, renouvelé, sera calculé pour la période du 1er janvier...
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20/11/2025 - ...
Quand entrera en vigueur la réforme Serafin-PH ? En commission, les sénateurs ont réintroduit dans le PLFSS pour 2026 le principe d’une mise en œuvre...
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26/06/2025 - ...
Le tribunal administratif de Paris a réformé une décision tarifaire visant un Ehpad de La Réunion, en donnant partiellement raison à son gestionnaire...
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12/12/2024 - ...
Près d’un an après la promulgation de la loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027, les modalités de transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale ont enfin...
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09/01/2025 - ...
En application de la loi Bien-vieillir, la mise en œuvre des tarifs différenciés dans les Ehpad habilités à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) est ...
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19/06/2025 - ...
Est fixée la participation financière journalière aux dépenses d'entretien de l'autonomie due par les résidents des Ehpad et petites unités de vie si...
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01/02/2024 - ...
sur les données des comptes administratifs 2022 est publié. Il fixe les valeurs moyennes et médianes de référence dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2024. Arrêté...
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