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08/11/2012 - ...
Arrêté du 17 octobre 2012 : agrée la mise en conformité de la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65) avec le Code du travail, signée par l'Unisss et les organisations syndicales (à...
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03/04/2025 - ...
leur projet, dont la majorité se traduira par une fusion de services. On compte aussi un peu plus d’un tiers de conventions transitoires, 16 % de créations d’activité et 6 % de groupements de coopération...
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17/10/2024 - ...
de 6 % de l'objectif de dépenses du secteur. Des inquiétudes renforcées par les perspectives déficitaires de la branche Autonomie et le manque de visibilité sur le financement de la convention collective...
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23/05/2024 - ...
À la veille du scrutin au Parlement européen des 6 et 9 juin, les organisations du secteur affichent leurs revendications. Comme l’Udes qui publie le 16 mai un plaidoyer à l’intention des candidats...
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16/11/2023 - ...
une convention collective unique (CCUE). L’occasion pour les syndicats FO, CGT et Sud de rappeler les raisons de leur opposition. "Un bon accord", a défendu au congrès de la Fehap la ministre Aurore Bergé le 16...
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22/02/2024 - ...
"préoccupant" par la Cnape comme par le collectif Cause majeur !, le très attendu texte d’application relatif à l’hébergement à l’hôtel des enfants de l’aide sociale à l'enfance (ASE) est paru. Il autorise...
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24/11/2022 - ...
Dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003 sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés...
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17/02/2022 - ...
L’avenant n° 362 (régime de prévoyance collectif mutualisé) conclu le 16 septembre 2021 dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) est agréé. Ainsi qu'à la Croix-Rouge...
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16/01/2025 - ...
Ce 16 janvier en fin de journée, le Gouvernement devait être fixé sur son sort à l’issue du vote de la motion de censure. Deux jours plus tôt, François Bayrou a expliqué sa méthode et ses priorités...
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10/02/2022 - ...
. La nouvelle procédure d’octroi par l’administration de la dérogation collective à la durée hebdomadaire de travail en atelier et chantier d’insertion (ACI) est aussi détaillée. Instruction n° DGEFP/SDPAE/MIP...
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