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10/12/2015 - ...
Laurence Rossignol le 4 décembre. Le retard pris dans des cofinancements de projets risquait de laisser inutilisée une partie de la section IV du budget de la CNSA (consacrée à la modernisation et à...
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25/02/2016 - ...
Instruction du 4 décembre 2015 : présente le guide d’utilisation des crédits (11,5 millions d’euros) délégués aux ARS pour accompagner les Spasad exi...
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23/10/2014 - ...
, destinée à alerter l'opinion publique sur le "détournement" de la Casa depuis 2013. L’assurance ministérielle d’allouer l’année prochaine la totalité de la contribution à la CNSA ne convainc...
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27/11/2025 - ...
million de plus pour le déploiement du plan 50 000 solutions. À retrouver en annexes, le cadre applicable aux services dispensant des soins infirmiers à domicile. Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/ CNSA/2025...
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22/05/2025 - ...
De 2017 à 2023, les coûts moyens à la place dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont globalement davantage augmenté que l’inflation, souligne la CNSA dans une étude publiée...
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17/10/2013 - ...
sur la table lors du conseil extraordinaire de la CNSA, le 15 octobre. Et les acteurs du domicile de compter sur les débats parlementaires relatifs au PLFSS pour que "2014 ne soit pas une année blanche". Message...
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03/10/2024 - ...
de 2023, à joindre au compte administratif. La CNSA publie la nouvelle trame du document, assortie de consignes de remplissage. Arrêté du 25 septembre 2024 ...
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17/12/2015 - ...
la comparaison de leurs prix. Les établissements devront faire connaître leurs tarifs avant le 30 juin prochain, afin qu'ils soient intégrés au portail Web de la CNSA d'ici à la fin 2016. ...
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03/07/2025 - ...
, et un appel à manifestation d’intérêt pour l’investissement dans l'habitat inclusif lancé auprès des conseils départementaux. Instruction n° DGCS/SD5DIR/ CNSA/DAPO/2025/93 du 26 juin 2025 ...
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21/03/2013 - ...
par la DGCS et la CNSA, deux ans après son application. À noter : le nombre d’AAP a doublé dans le champ du handicap entre 2011 et 2012. ...
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