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133 résultats pour votre recherche "Secteur non-marchand"


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En bref - Bientôt un cadre légal à l’échange d’informations dans la PJJ

28/06/2018 - ... L’administration envisage d’autoriser les professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et du secteur associatif habilité (SAH) à partager des données en modifiant le décret du 6...
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CITS - Exercice de pédagogie interfédérale

26/01/2017 - ... Nouveauté 2017, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) "n’est pas une fin en soi, il est indispensable de garantir une forme d’équité en matière fiscale entre les secteurs lucratif...
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Représentativité patronale - L’Unifed, déjà amputé de Nexem, perd la Croix-Rouge

26/01/2017 - ... Annoncé en octobre, le partenariat entre la Croix-Rouge française et Nexem a été signé le 26 janvier, avec pour objectif la structuration et la valorisation du secteur sanitaire, social et médico...
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En bref - Pour l’Udes, "le soutien aux entreprises de l’ESS doit devenir opérationnel"

22/10/2020 - ... ." Le 20 octobre, le président de l’Udes Hugues Vidor a appelé l’État à accroître son soutien aux entreprises du secteur fragilisées par la crise. À ces fins, il plaide d’abord pour l’élargissement...
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En bref - Plan Addictions : une mobilisation dénuée de réelle volonté politique ?

17/01/2019 - ... par de nouvelles modalités d’action "hors les murs". Autre enjeu ? Aller vers les personnes vulnérables, par exemple en facilitant le décloisonnement entre le secteur "accueil, hébergement, insertion" (AHI...
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En bref - La Fehap liste ses priorités de rentrée sur fond de crise sanitaire

10/09/2020 - ... "Le privé non lucratif a répondu présent face à cette crise qui a bouleversé le secteur de la santé comme jamais." C’est sur cette note de satisfaction que la présidente Marie-Sophie Desaulle a...
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Suppression de l’opposabilité des conventions collectives - Les employeurs posent leurs conditions

19/10/2017 - ... bousculer un peu plus le secteur privé à but non lucratif", alertent les organisations patronales Nexem, la Fehap et la Croix-Rouge française. Inscrite dans le PLFSS pour 2018 (examiné à partir du 24 octobre...
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En bref - Les nombreuses attentes suscitées par le Ségur de la santé

28/05/2020 - ... pas oublier le secteur privé solidaire, plaident les employeurs de la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass). La concertation nationale s'accompagnera d'une consultation...
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En bref - Dans le social, la réponse publique s’adapte progressivement au contexte sanitaire

19/03/2020 - ... pour les soignants serait progressivement étendu aux personnels du secteur. Autres annonces, dans le champ de l'hébergement cette fois? La trêve hivernale est prolongée de deux mois et les structures resteront...

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En bref - Réforme tarifaire des Ehpad : vers des ajustements ?

08/03/2018 - ... du secteur privé commercial (Synerpa) : "Elle n’a fait que constater une situation qui existait déjà ! Aux politiques d’agir maintenant". Pour la Fehap (privé non lucratif), plutôt "satisfaite des nouvelles...
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