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16/03/2017 - ...
Credo de la circulaire budgétaire 2017 relative aux structures associatives habilitées (SAH) par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ? "La procédure de tarification doit s’inscrire...
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09/03/2017 - ...
"Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "reprise" du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) dans le cadre de leur tarification...
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17/09/2020 - ...
, il propose un contrat pour l’autonomie entre agences régionales de santé (ARS) et départements et la suppression des doubles tarifications des structures. Pas d'arbitrage en revanche pour les pistes...
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23/11/2017 - ...
"La nouvelle tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) permet de mieux prendre en compte les besoins des résidents", a défendu la ministre Agnès Buzyn...
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19/12/2019 - ...
ses quatre fédérations. Qui listent leurs exigences : refonte des grilles salariales (estimée à 600 millions d'euros), sortie de la tarification horaire des services ou encore remise à plat des modèles...
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12/01/2012 - ...
temporaire. Ce, selon que la structure relève de la tarification individuelle, mixte ou collective. ...
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05/01/2012 - ...
Décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 : introduit dans le Code de l'action sociale et des familles les modes de tarification du secteur associatif habilité de la Protection judiciaire...
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11/09/2014 - ...
de fonctionnement des services, l’autre sur une tarification et des financements rénovés. "La ministre doit se positionner clairement", réclament les partenaires. ...
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28/09/2017 - ...
de la tarification et de la contractualisation, le 25 septembre. L’occasion pour la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) de diffuser de premiers éléments chiffrés, scrutés par le Syncass-CFDT. Gain global...
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16/01/2014 - ...
Arrêté du 6 janvier 2014 : fixe les modalités d’expérimentation de la tarification sous forme d’un forfait global pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès...
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