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295 résultats pour votre recherche "aide à domicile"


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En bref - Les propositions du rapport Poletti en faveur de l'aide à domicile

12/01/2012 - ... d'aide à domicile. Au rang des préconisations notamment : le maintien de la tarification horaire et la création d'un "tarif socle" de référence. Ainsi que la mise en place d'une nouvelle gouvernance...
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En bref - Agrément d'un accord de branche de l'aide à domicile

20/10/2011 - ... Arrêté du 14 septembre 2011 : porte agrément de l'accord de branche du 25 janvier 2011, relatif au règlement de la commission de validation des accords d'entreprise de la branche de l'aide à...

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En bref - PLFSS 2012 : un amendement en faveur de l'aide à domicile

03/11/2011 - ... Enfin une bonne nouvelle pour le secteur de l'aide à domicile ? Le 26 octobre, lors de l'examen du PLFSS pour 2012, les députés ont adopté à l'unanimité un amendement de la député UMP Bérengère...
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En bref - Aide à domicile : enfin un fonds d’urgence... aux modalités d'urgence

17/11/2011 - ... Espoirs déçus. Dans le cadre de l'examen du PLF pour 2012, les députés ont adopté un amendement instaurant le très attendu fonds d'urgence pour l'aide à domicile. Des crédits versés en deux tranches...
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En bref - La convention collective unique de l'aide à domicile enfin agréée

13/10/2011 - ... C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l'aide à domicile (BAD) a été publié au Journal officiel du 12 octobre. Il valide le texte signé...
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En bref - Politique salariale : la BAD se heurte à un nouveau refus d’agrément

19/03/2026 - ... Signé le 17 octobre 2025 par la CGT, la CFDT et l'USB-Domicile, l’avenant n° 72 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) n’a pas été agréé. Il visait à revaloriser...

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En bref - Aide-soignant, infirmier… la nouvelle liste des métiers en tension

22/05/2025 - ... des conditions de durée de résidence et d’activité ainsi qu’à l’exercice d’un métier en tension. Sans surprise, y figurent notamment, selon les territoires, les aides-soignants, les aides à domicile et aides...

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En bref - Aide à domicile : date limite d'envoi des justificatifs de prestation au titre du PAP

18/10/2012 - ... Circulaire Cnav n° 2012-61 du 7 septembre 2012 : fixe à six mois maximum  le délai de transmission par les services conventionnés d’aide à domicile des justificatifs d’intervention produits...

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En bref - Conférence salariale : en colère, la Bass se prépare à la grève le 10 mars

26/02/2026 - ... pour des imbéciles et nous méprisent", s'emporte la CGT. "Il faut un nouvel avenant 43 dans la branche de l’aide à domicile et un nouveau Ségur pour les professionnels du social et du médico-social, prévient la CFDT...
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En bref - L'aide domicile revendique la reconnaissance de l'Etat

04/06/2020 - ... "Au stade de cette sortie de crise, nous ne pouvons que dénoncer le silence de l’Etat sur les problématiques majeures rencontrées par le domicile", regrettent les acteurs du secteur dans un courrier...
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