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323 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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En bref - MJPM : le financement du Ségur en question

30/01/2025 - ... C’est le rejet d’un amendement sénatorial au projet de loi de finances 2025 visant à soutenir le paiement de l’indémnité Ségur dans la protection juridique des majeurs qui a remis le sujet à l’ordre...
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En bref - L’accès direct aux IPA devient effectif dans le médico-social

23/01/2025 - ... "Une excellente nouvelle", se réjouit le syndicat Unipa. En application de la loi "Rist II", les conditions de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), notamment...

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En bref - Les employeurs de l'ESS face au budget 2024

28/09/2023 - ... revendiqué une "équité de traitement". Parmi les oublis dans le projet de loi de finances : la fin de la taxe sur les salaires, le bénéfice d'une prime à l'innovation sociale et d'une incitation fiscale...
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En bref - Le HCFEA et les Ceser, victimes collatérales de la simplification ?

03/04/2025 - ... les conseils économiques Ceser pourraient en faire les frais, via le projet de loi éponyme examiné à partir du 8 avril à l’Assemblée nationale, s’insurgent l’Udes, l’Uniopss, la CNSA ou encore la CFDT. "Quand...
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En bref - Ratios d’encadrement à l'ASE : Catherine Vautrin propose une "trajectoire sur cinq ans"

20/02/2025 - ... décrets de la loi Taquet, une réflexion pour instaurer des référents "aide sociale à l’enfance" (ASE) dans les préfectures, le déploiement accéléré des comités départementaux CDPE ou encore le lancement...
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En bref - SAD : la Fehap plaide pour des alternatives à la fusion

29/02/2024 - ... L'amendement sénatorial au projet de loi Bien-vieillir a mis un coup de pied dans la fourmilière. La possibilité laissée aux services de soins infirmiers Ssiad de ne pas se transformer en services...
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En bref - Remaniement ministériel : changement ou continuité ?

11/01/2024 - ... de mettre en œuvre le projet de "réarmement et de régénération", il souhaite aussi "agir pour la solidarité entre les Français et le renforcement des services publics", notamment l’école et la santé...
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En bref - CNR Bien vieillir : une réforme déployée en trois temps

06/04/2023 - ... en Ehpad. La troisième phase aura lieu à l’automne avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Pas de précisions sur les moyens alloués, mais des sujets en discussion : flottes...
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En bref - Olivia Grégoire présente sa feuille de route pour l'ESS

09/11/2023 - ... . Un million d’euros par an sera mobilisé jusqu'en 2026 pour soutenir des projets ruraux et les pôles territoriaux de coopération économique. Olivia Grégoire entend aussi stimuler l’émergence de nouveaux modèles...

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En bref - Pacte des solidarités : associations et Gouvernement dressent chacun leur bilan

06/06/2024 - ... exemples jugés problématiques : versement conditionné du RSA, loi Immigration, réforme annoncée de l’assurance chômage... Côté Gouvernement, le chantier de la solidarité à la source, les résultats...
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