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323 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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En bref - Face à la crise du médico-social, des aidants "à bout de souffle"

05/10/2023 - ... pour les aidants se fait attendre, l'Uniopss enfonce le clou : "Épauler les structures médico-sociales, notamment celles porteuses de solutions de répit, est aujourd’hui un prérequis". Tout en espérant que le projet...
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En bref - Entreprises d’insertion : neuf propositions pour nourrir le choc de simplification

21/03/2024 - ... Les quelque 2 200 entreprises d’insertion (EI) sont également des entreprises et ont, à ce titre, elles aussi des idées pour nourrir le projet de loi Simplification attendu "avant l’été...
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En bref - Fin de vie : la future aide à mourir, déjà très controversée

14/03/2024 - ... "L’aide à mourir ne peut pas être la seule réponse de l’État face à la vague démographique qui s’annonce", prévient le 14 mars la Fnadepa. Quelques jours plus tôt, les grandes lignes du projet...
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En bref - Le futur Code pénal des mineurs en débat à l’Assemblée

03/12/2020 - ... Les jours de l’actuelle ordonnance de 1945 sont comptés. Le 1er décembre, le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant le nouveau Code de la justice pénale des mineurs a fait son entrée à...
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En bref - Le cri d'alerte de l'Uniopss sur l'attractivité

23/09/2021 - ... Autonomie, le blocage sur le revenu d’engagement des jeunes ou encore le report en décembre de l'examen du projet de loi sur la protection de l'enfance. ...
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En bref - Dans le rouge, les structures du Grand âge attendent leur feuille de route

08/06/2023 - ... des accompagnements à domicile, faute de personnel. Pour la fédération, il est donc "impératif" que la feuille de route Grand âge, attendue fin juin, et le futur projet de loi de financement de la Sécurité sociale...
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En bref - Services Autonomie à domicile : le "oui, mais" du CNCPH

01/06/2023 - ... Le 26 mai, le projet de décret relatif aux services Autonomie à domicile (SAD), leur cahier des charges ainsi que celui des services "Familles" ont été examinés au Conseil national consultatif...

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En bref - La réforme de l'Autonomie passera par le PLFSS pour 2022

09/09/2021 - ... sociale" seront en revanche intégrées au projet de loi de financement (PLFSS) pour 2022, présenté en Conseil des ministres le 6 octobre. "Je continuerai à me battre pour le secteur, a assuré le même jour...
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En bref - Avec la fin de la concertation, les contours de France travail se précisent

20/04/2023 - ... législatives nécessaires feront l'objet de concertations en vue d’un projet de loi d'ici l'été, a indiqué le ministère. ...
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En bref - Chômage de longue durée : la Cour des comptes appelle à tirer les leçons du passé

30/03/2023 - ... , on questionne pourtant "la place prépondérante de l’État dans le dispositif". Et de s'interroger "sur l’hypothèse d’un projet de loi sur le plein emploi en discussion au Parlement avant l’été, dans lequel...
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