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21/11/2019 - ...
la procédure à suivre dans les deux cas de figure. Pour rappel, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent avoir mis en place un comité social et économique (CSE) au plus tard le 31 décembre. Arrêté du 4...
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07/01/2016 - ...
Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015 : détermine les conditions de remboursement de l'employeur par le syndicat de la rémunération d'un salarié bénéficiaire d’un congé de formation économique...
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03/10/2019 - ...
Peut mieux faire. Pour l'Udes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit davantage soutenir l'économie sociale et solidaire - ESS (18 millions d'euros en l'état), a souligné le 1er octobre...
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11/04/2019 - ...
par le Premier ministre. Constatant qu’un certain nombre de contributions rejoignent ses propositions, elle invite à considérer l’économie sociale et solidaire (ESS) comme une réponse aux attentes des Français...
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21/06/2018 - ...
. Qui plaide toutefois pour que le texte, attendu au Parlement en septembre, s'engage davantage en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS). ...
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14/02/2019 - ...
d'urgence économiques et sociales. Plusieurs points du dispositif sont ainsi explicités, s'agissant des travailleurs temporaires, de la procédure de négociation de la prime ou encore de son articulation...
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29/08/2019 - ...
). Dans la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) : la recommandation patronale Nexem du 2 mai 2019 - mesure salariale (arrêté du 12 juin). Dans l’économie sociale et solidaire (ESS) : l’accord (Udes) du 9...
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17/01/2019 - ...
le flambeau pour "défendre et promouvoir les valeurs laïques et républicaines dans les secteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) et de l'éducation", indique l'ex-président Jean-Daniel Pannetier. ...
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04/10/2018 - ...
Serait-ce là un des "gages positifs et concrets" que réclamaient encore récemment les employeurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Le budget du secteur augmentera de 25 % en 2019, a annoncé...
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22/11/2018 - ...
? Développer le recours aux TIG et diversifier les types de postes accessibles aux condamnés. À ce titre, une expérimentation autorisera leur accueil au sein des entreprises de l’économie sociale et solidaire...
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