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05/10/2023 - ...
financier ou une convention). Instruction n° DGCS/SD5B/DGFIP/DSS/ CNSA/2023/145 du 21 septembre 2023 ...
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19/01/2023 - ...
Le coup d'envoi de l'appel à projets national 2023 destiné à poursuivre la généralisation du programme numérique dans le secteur sera donné le 15 février, signale la CNSA. En 2022, 16 candidatures...
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15/12/2022 - ...
. Collectés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA), ils seront ensuite consultables par les résidents et les familles sur internet, dans un souci de transparence décidé après l’affaire...
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31/03/2022 - ...
de renforcer le rôle et la responsabilité des organismes gestionnaires d’établissements et de services médico-sociaux. Note d'information interministérielle n° SGMCAS/DSS/1A/DGCS/3B/ CNSA/2022/12 du 14 janvier...
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29/06/2023 - ...
Ce sera finalement en juillet, "avant le 14", que le ministre des Solidarités présentera sa feuille de route pour le grand âge. Devant le conseil de la CNSA le 22 juin, Jean-Christophe Combe a...
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03/02/2022 - ...
trimestre 2022. Instruction n° DGCS/ CNSA/DESMS/2021/234 du 15 novembre 2021 ...
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25/05/2023 - ...
de l’investissement sur les objectifs de transformation écologique, la structuration d'une démarche de décarbonation de la branche Autonomie, pilotée notamment par la caisse CNSA, et l'insertion de critères...
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11/05/2023 - ...
pour nourrir la proposition de loi Bien vieillir et la feuille de route du Grand âge attendue en juin. Ce, alors que dans le cadre du partenariat de la CNSA et l’Assurance retraite sont prévues la création de 2...
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04/05/2023 - ...
de veiller à la mise en œuvre de ces annonces qu’elle considère aller dans le bon sens. Et si la CNSA y voit une feuille de route ambitieuse pour la branche Autonomie, l'UNA regrette qu’aucune mesure concrète...
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30/06/2022 - ...
. Instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/DIA/DSS/SD1A/DGOS/R4/ CNSA/2022/132 du 4 mai 2022 ...
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