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06/02/2020 - ...
En application de la loi Justice de mars 2019, un décret détaille les nouvelles dispositions permettant d'éviter l'incarcération, comme la peine de détention à domicile sous surveillance...
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14/05/2020 - ...
cibles des établissements et services sont calculées en fonction de besoins théoriques hebdomadaires estimés à 10 à 11 masques par lit (ou place), équivalent à 10 à 15 masques par professionnel...
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20/02/2025 - ...
La cour d'appel administrative de Douai s'est prononcée sur le renvoi d'une infirmière coordinatrice d'un service de soins infirmiers à domicile géré par un centre communal d'action sociale. Motif...
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31/10/2024 - ...
Pour développer les soins palliatifs en hospitalisation à domicile (HAD), une enveloppe de trois millions d’euros est réservée au déploiement d’équipes rapides d’intervention dont l'organisation...
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12/10/2017 - ...
Dans le cadre du fonds d’appui, les conditions de répartition de la dernière tranche de crédits destinés à la restructuration des services d’aide à domicile (Saad) en difficulté sont détaillées...
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05/12/2024 - ...
des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) livre une première analyse positive. Depuis le 1er janvier 2023, le financement repose sur la mise...
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12/09/2024 - ...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), les stipulations de l’accord du 20 mars 2024...
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27/02/2025 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 67 du 28 novembre 2024 a été agréé. Il prévoit notamment la possibilité pour les personnels d'intervention de disposer de leur planning...
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29/11/2018 - ...
L'accord du 19 décembre 2017 instaurant une prime exceptionnelle aux salariés de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile...
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08/03/2018 - ...
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) bénéficient d’un financement spécifique pour former leurs professionnels au repérage de la fragilité des usagers dans le cadre du dispositif...
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