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16/11/2023 - ...
de compensation de 40 %, avant une réforme des fonds de concours de la CNSA en 2025 (sur la base d'une prise en charge à 50 % des dépenses nouvelles). ...
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16/02/2023 - ...
nécessaires, ainsi que sur des plans d’accompagnement au changement (formation…) et des études d’impact", assurent conjointement le ministère dédié et la CNSA. Qui rappellent que les travaux tendent vers...
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17/03/2022 - ...
différenciées en fonction des situations et caractéristiques des porteurs de projets, mais aussi des choix opérés en termes de logiciels. Instruction n° DNS/ CNSA/DGCS/2022/34 du 8 février 2022 ...
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20/10/2022 - ...
sur le renforcement du rôle de la CNSA. L’occasion de répondre aux adhérents de l’Uniopss ? "Ne pouvant continuer d’être ballottés, mois après mois, entre des annonces généreuses et des réalités de terrain tout autres...
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09/06/2016 - ...
Instruction technique CNSA du 13 mai 2016 : détaille les modalités de mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées et handicapées...
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29/09/2022 - ...
( CNSA) le 27 septembre. Sur leur feuille de route ? Réalisation d’audits énergétiques, lancement de plans d’action de réduction de la consommation énergétique et d’amélioration de la qualité de l’air...
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09/12/2021 - ...
est aussi annoncé pour financer les engagements du Ségur de la santé (extension des revalorisations salariales et de carrières). Instruction n° DGCS/5C/DSS/1A/ CNSA/DESMS/2021/229 du 16 novembre 2021 ...
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29/08/2019 - ...
- "Rapport de l’enquête de coûts Serafin-PH", note de la CNSA, juillet 2019. - "Émergence des structures innovantes", étude commandée par l'Unccas, août 2019. - "Les résultats de l’étude nationale...
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16/09/2021 - ...
important des professionnels. Instruction interministérielle n° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/ CNSA/A1-3/2021/134 du 24 juin 2021 ...
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09/09/2021 - ...
. Il précise les conditions de versement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) du soutien aux collectivités, lequel couvrira en 2021 70 % des coûts de la revalorisation salariale, puis 50...
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