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06/10/2022 - ...
subissent dans leur fonctionnement la hausse de l’inflation. Aussi, l'Union des employeurs entend mener une campagne dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour y inscrire quatre impératifs...
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30/09/2021 - ...
) se retrouvent sans solution, fait valoir le secrétariat d'État dédié, le 29 septembre. Aussi, assure-t-il, les dépenses des départements seront intégralement compensées jusqu'à l'adoption du projet de loi...
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27/04/2023 - ...
des seniors, amélioration des conditions de travail, prévention de l’usure professionnelle...), lequel sera décliné dans un projet de loi l’an prochain. Celui-ci se nourrira des conclusions des Assises...
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16/05/2019 - ...
, jugée prématurée par le gouvernement avant le projet de loi sur la dépendance promis à l’automne. Une mesure pourtant "cruciale", regrette l’Union nationale des associations familiales. Qui salue...
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13/01/2022 - ...
constitutionnel de l’article 52 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a porté un coup d’arrêt au déploiement du nouveau dispositif, censé être effective le 1er janvier. "Le secteur...
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28/11/2019 - ...
Le 25 novembre, Muriel Pénicaud s’est vu remettre les très attendus rapports d’analyse du projet "Territoires zéro chômeur de longue durée" établis par l’Igas-IGF et par le comité scientifique...
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02/12/2021 - ...
Le 29 novembre, les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Le texte, qui acte l'abandon de la tant espérée loi Grand âge...
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05/09/2019 - ...
de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2020, à l'automne. ...
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08/10/2020 - ...
Le 6 octobre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a rendu un avis favorable sur le PLFSS pour 2021. Le projet de loi, "hors norme, volontariste et résilient" a...
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21/01/2021 - ...
Qu’est-ce qui motive le futur contrat d’engagement républicain prévu pour les associations recevant des subventions par le projet de loi confortant le respect des principes de la République...
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