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323 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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En bref - PLFSS pour 2022 : les revalorisations étendues aux résidences autonomie et accueils de jour ?

25/11/2021 - ... Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 n’a pas été adopté en nouvelle lecture au Sénat le 25 novembre. Trois jours plus tôt, l’Assemblée validait pourtant...
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En bref - PLFSS pour 2022 : des "avancées" à approfondir dans l'aide à domicile

14/10/2021 - ... Les fédérations du secteur de l'aide à domicile Adédom, Fnaafp-CSF et UNA sont unanimes : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 ne remplace pas la loi Génération...
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En bref - La CNSA entend peser sur le PLFSS 2020

05/09/2019 - ... pour l'autonomie (CNSA), a insisté sa présidente Marie-Anne Montchamp le 4 septembre devant la presse sociale. Objectif : "préparer l’acte II du quinquennat" notamment en influant sur le projet de loi de financement...
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En bref - Le PLFSS pour 2022 s'enrichit de nouvelles mesures pour l'autonomie

21/10/2021 - ... Du nouveau pour le volet autonomie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS pour 2022) dont l'examen commence ce 21 octobre à l'Assemblée. Comme promis, dans l'aide à domicile...
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En bref - Le budget 2021 de la "Sécu" pose des jalons pour la 5e branche

01/10/2020 - ... "Un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de gestion de crise certes, mais également tourné vers l’avenir." C’est en ces termes que le ministre de la Santé a présenté, le 29...
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En bref - PLFSS : quelles mesures pour le secteur du handicap ?

30/09/2021 - ... Outre les financements en faveur de l'autonomie, l'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, présenté le 24 septembre, décline un certain nombre de mesures...
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En bref - Face aux besoins croissants, les acteurs de la santé mentale réclament plus de moyens

15/10/2020 - ... -elles le 9 octobre. Leur souhait ? Des moyens à la hauteur des enjeux dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et le Ségur de la santé. De son côté, le ministère, qui publie...
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En bref - Un Conseil national de la refondation, pour quoi faire ?

08/09/2022 - ... de la République en ouverture. Trois sujets prioritaires : l'école, la santé, ainsi que le plein emploi qui fait l'objet d'un projet de loi élargissant notamment la VAE aux aidants. "Les absents ont tort" même si...
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En bref - GHT : les mesures d'accompagnement des directeurs bientôt prolongées ?

20/06/2019 - ... juin. "Alors que des réorganisations sont encore en discussion et que le projet de loi Santé prévoit un modèle de GHT encore plus intégratif, ce délai est trop court", regrette Philippe Guinard, délégué...
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En bref - Les jeunes majeurs invitent le Parlement à interdire durablement les sorties sèches

28/05/2020 - ... Qu’adviendra-t-il des jeunes majeurs sitôt levé l’état d’urgence sanitaire ? "Sans projet précis ni accompagnement, et dans un contexte général de fragilité économique, nombre d’entre eux risquent...
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